Avis juridique

Énoncé juridique
Ce site Web appartient à et est exploité par
CEVA ANIMAL HEALTH INC. (CEVA)
6-1040 Fountain Street North
Cambridge (ON) N3E 1A3
Canada

Conditions générales www.VECTRApet.com/ca_fr2

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant au Site, l’Internaute s’engage à se conformer aux conditions ci-après définies et à les respecter. L’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si l’Internaute refuse ces conditions d’utilisation, il lui est demandé de ne pas parcourir ni utiliser le Site.

Les gammes de produits sont adaptées en fonction des demandes locales des différents pays et sont sujettes aux exigences réglementaires locales en vigueur. Les spécifications de produits affichées sur ce site Web concernent le marché canadien. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au site CEVA Santé Animale de votre pays.

A. CONTENU DU SITE ET ACCÈS AU SITE www.VECTRApet.com/ca_fr2

Contenu du Site

CEVA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et à fournir à l’utilisateur d’Internet (Internaute) des informations exactes. Néanmoins, CEVA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs et/ou omissions.
CEVA se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu du Site.
L’Internaute peut signaler toute erreur ou omission à l’adresse de courriel suivante : service.canada@ceva.com.

Accès au Site

www.VECTRApet.com/ca_en est accessible à tout Internaute disposant d’un accès Internet.
CEVA s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat à ce titre.
À des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.

En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute.
Par ailleurs, CEVA ne pourra être tenue responsable de la présence de virus sur le Site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute.

Création de « témoignages »

L’Internaute doit soumettre un formulaire d’inscription et fournir des renseignements personnels.
L’Internaute certifie que les renseignements qu’il fournit sont exacts et complets, qu’il fera ce qui est nécessaire pour que ceux-ci le demeurent, et que le contenu lui est entièrement attribuable.
Dans l’éventualité où les renseignements fournis seraient faux, incomplets ou obsolètes, CEVA se réserve le droit de mettre fin à la participation.

L’Internaute qui soumet une photo et un contenu (Témoignage) accorde à CEVA le droit d’utiliser ladite photo.
CEVA s’engage à mentionner le nom de l’Internaute ayant soumis le Témoignage soit sur la photo elle-même, soit dans le texte accompagnant la publication.

L’Internaute devra accepter et approuver les présentes Conditions générales.

Notamment, en soumettant votre Témoignage, vous accordez à CEVA et à ses sociétés affiliées un droit exclusif et transférable à l’échelle mondiale, libre de redevances, irrévocable et perpétuel, sans compensation, à utiliser tel que décrit le Témoignage sur les réseaux sociaux de leur choix.
Le traitement de vos renseignements personnels par le responsable du traitement (CEVA) est soumis aux dispositions énoncées au paragraphe C.

Liens hypertextes figurant sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.
CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, les produits ou les services proposés sur ces autres sites et ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

Si vous souhaitez utiliser un lien hypertexte ou tout autre lien en rapport avec ce Site, veuillez communiquer avec l’éditeur du Site (service.canada@ceva.com) en prenant soin d’indiquer les détails suivants :

la (les) URL de la (des) page(s) à partir desquelles vous souhaitez proposer un lien vers ce Site;
la (les) URL de la (des) page(s) de ce Site vers lesquelles vous souhaitez proposer un lien.

Nous tiendrons compte de toutes les demandes. Toutefois, nous nous réservons le droit de les accepter ou de les refuser, n’étant pas tenus de les accepter.

B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation d’actifs de propriété intellectuelles appartenant à CEVA doit avoir fait préalablement l’objet d’une autorisation expresse. Une absence d’autorisation pourrait donner lieu à des sanctions sévères et pourrait constituer une violation.

Marques de commerce

Les marques de commerce figurant sur le Site sont soit la propriété de CEVA ou du groupe CEVA, soit la propriété de tiers qui ont autorisé CEVA à utiliser celles-ci.
L’accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques de commerce citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du ou des propriétaires desdites marques.

Droits d’auteur/copyright/dessins et modèles

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de CEVA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’Internaute ne bénéficie d’aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

L’Internaute est autorisé à :

consulter toute partie du Site, à moins qu’un mot de passe ne soit demandé;
La reproduction et/ou la représentation desdits éléments n’est autorisée qu’à des fins de nature informative pour un usage strictement personnel et privé.

L’Internaute n’est pas autorisé à :

copier (soit en imprimant sur papier, en stockant sur un disque, en téléchargeant ou de quelque manière que ce soit), distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier, de quelque manière que ce soit, ou autrement utiliser tout élément de ce Site, sauf tel que le décrit plus haut la section « L’Internaute est autorisé à ». Ces restrictions s’appliquent à tout ou partie des éléments de ce Site;
éliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de ce Site, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l’élément d’origine;
créer un lien menant à ce Site, sans notre consentement exprès par écrit.

C. POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En nous soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez qu’ils soient utilisés comme le décrit la présente Politique.

AVIS IMPORTANT – UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Notre Site est destiné aux personnes qui n’ont pas à obtenir l’autorisation des parents avant de fournir des renseignements personnels.
Les mineurs de moins de 18 ans qui souhaitent poser une question ou utiliser ce Site, d’une manière nécessitant qu’ils soumettent des renseignements personnels, doivent demander à leurs parents ou tuteurs de le faire en leur nom.

Politique de protection des renseignements personnels

La présente Politique de protection des renseignements personnels concerne la façon dont nous utilisons les renseignements personnels à votre sujet qui sont collectés en relation avec ce Site.
Les autres sites Web de CEVA peuvent proposer des politiques de protection des renseignements personnels qui diffèrent de la présente Politique. Lorsque vous parcourez les différents sites Web de CEVA, prenez soin de consulter la politique de protection des renseignements personnels propre au site Web que vous visitez, et n’assumez pas que celle-ci s’applique à tous les sites Web de CEVA.

Renseignements personnels collectés

CEVA contrôle les renseignements personnels collectés sur ce Site.
Nous pouvons collecter et utiliser des renseignements personnels (y compris nom, adresse, téléphone, adresse de courriel, adresse IP) aux fins suivantes :

Effectuer des études de marchés et le suivi des données relatives aux ventes;
Vous informer de nos produits et services;
Répondre aux demandes ou requêtes que vous soumettez;
Administrer ou autrement respecter nos obligations relativement à toute entente conclue entre vous et nous;
Prévenir et résoudre les problèmes en lien avec tout bien ou service qui vous est fourni;
Créer des produits ou services susceptibles de répondre à vos besoins.

Conservation des renseignements personnels

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et des politiques afin de protéger vos renseignements personnels contre les accès non autorisés et l’utilisation abusive. Ces mesures sont constamment améliorées, s’il y a lieu, en fonction de l’évolution technologique.

Maintien à jour de vos dossiers

Pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation relatives au traitement des renseignements personnels le concernant, l’Internaute doit soumettre directement ses préoccupations à service.canada@ceva.com.

Sécurité de vos renseignements personnels

Transferts de données

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des sociétés affiliées et des fournisseurs de CEVA en dehors du Canada auxquels nous faisons appel pour fournir des services qui nécessitent l’utilisation de données pour notre compte.
De tels transferts s’effectuent conformément aux règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels et en vertu de conditions de sécurité assurant la protection de vos renseignements personnels.

Témoins (cookies)

Les témoins consistent en de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile pour aider les sites Web à vous reconnaître.

En utilisant notre Site, vous acceptez que nous déposions ces témoins et que nous y accédions pendant vos visites ultérieures sur notre Site.
Si vous souhaitez supprimer tout témoin déjà stocké sur votre ordinateur, consultez la section « Aide » de votre navigateur pour obtenir des instructions.
Veuillez noter que si vous supprimez les témoins ou désactivez le stockage de témoins, votre expérience utilisateur en sera affectée et vous pourriez ne pas être en mesure de tirer pleinement profit de certaines fonctions de notre Site.

Témoins de navigation
Ces témoins sont indispensables à la bonne navigation sur notre Site. Nous pouvons utiliser des témoins qui sont stockés le temps d’une seule session de navigation, jusqu’à ce que celle-ci soit fermée. Nous pouvons aussi utiliser des témoins qui sont stockés plus longtemps, au-delà de la fermeture de session de navigation, mais toujours pour une période de temps précise.

Témoins d’analytique de sites
Ces témoins nous permettent de mesurer et d’analyser comment l’Internaute utilise le Site afin que nous puissions en améliorer les fonctionnalités.

Témoins de suivi tiers
Si vous vous connectez à notre Site par l’entremise d’un site tiers, ce site pourra nous transmettre des données, comme l’ID utilisateur, le nom associé à l’ID, l’adresse de courriel et l’emplacement, ainsi que d’autres données permises en vertu de sa politique de protection des renseignements personnels.

D. RESPONSABILITÉ

Il est interdit d’utiliser le Site ou les services de communication pour transmettre des chaînes de lettres, du publipostage, du pollupostage ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses de courriel, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d’exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse de courriel ou un en-tête, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini et mentionné ci-dessous dans « Contenu inapproprié »; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible pour le Site ou des tiers ou contrevenant à la loi; de tenter d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services du Site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre internaute ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par l’entremise d’une autre entité.

Le Contenu inapproprié comprend tout langage, tout commentaire, toute remarque et toute image considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres internautes des forums ou des salons de discussion accessibles par l’entremise du Site. L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue par l’entremise de celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Internaute.

CEVA ne fournit à l’Internaute aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou à la qualité commerciale ou la conformité de ceux-ci, ou aux résultats de recherche par rapport aux attentes de l’Internaute, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels recours, contestations ou actions de tiers qui viendraient à se prévaloir de leurs droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par CEVA. Par ailleurs, CEVA ne pourra être tenue responsable de toute lacune au niveau de la performance du Site et/ou de tout logiciel employé ou téléchargé à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de délais, de modifications, de suspensions ou d’interruptions en lien avec ses services; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par l’entremise de ses services; des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs; ni de la manipulation par des personnes non autorisées des données du Site ou des données détenues par l’Internaute.
De plus, CEVA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle ou de données, de toute perte de biens incorporels, de tout manque à gagner, ou de tout autre dommage ou perte découlant de l’utilisation du Site ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.

CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, les produits ou les services proposés sur ces autres sites et ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

L’Internaute s’engage à garantir CEVA contre toute responsabilité et de l’exonérer à l’égard de toute poursuite, perte, perte de revenus, perte de données, et de tout recours, coût, et de tout autre dommage direct et indirect qui découlent de la violation par l’Internaute de l’une ou l’autre des dispositions du présent Énoncé juridique.

E. DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit canadien et doivent être interprétées conformément à celui-ci. Dans l’éventualité où un litige découlerait des dispositions des présentes Conditions générales ou pour tout litige découlant d’un contrat, d’un délit civil ou autrement, en lien avec le Site Web, les tribunaux canadiens auront compétence non exclusive sur le litige en question.

F. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CEVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer l’utilisation du Site par l’Internaute.
Lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de protection des renseignements personnels et à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous publions lesdites modifications sur cette page et nous nous efforçons de vous en aviser. Veuillez consulter régulièrement notre Politique de protection des renseignements personnels.
Toute modification ultérieure concernant l’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes Conditions générales qui datent du 2 mars 2018.

G. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS
Si vous souhaitez communiquer avec nous au sujet des présentes Conditions générales, envoyez un courriel à service.canada@ceva.com.

At Internet – Lien de désinscription

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